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Conditions générales de vente

1/ Dispositions générales

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « confirmation de la commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Ces conditions générales de vente précisent les conditions de commande, de paiement et de livraison. L'acheteur peut à tout moment consulter les présentes conditions générales de vente en cliquant sur le lien « mentions légales ».
La chocolaterie du Luxembourg se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la Chocolaterie du Luxembourg.
La Chocolaterie du Luxembourg confirmera l’acceptation de la commande par E-mail, ou le cas échéant, son refus dans les 18 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.
La Chocolaterie du Luxembourg s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier par un transport de haute qualité dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

2/ Obligations du client

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l’adresse de livraison aux heures ouvrables + contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée. En cas d’erreur dans le libellé des adresses de livraison, La Chocolaterie du Luxembourg ne saura être tenus pour responsable de l’impossibilité de livrer. Les frais de ré-expédition seront à la charge du client.
Le client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné. La revente de la gamme professionnelle est réservée aux restaurants et à l’hôtellerie, sous réserve que l’offre de ces produits à leurs clients ne soit qu’accessoire du service principal rendu.
Nos clients s’engagent à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.

3/ Prix

Les prix de vente sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Nos prix sont valables du 01/01/2016 au 31/01/2017. On entend par prix de vente du produit : le prix de vente TTC hors frais de livraison. Les frais de livraisons forfaitaires sont à la charge de l'acheteur et seront facturés en supplément du prix de vente des produits. Lors d'une commande, l'acheteur est informé des tarifs de livraison pratiqués dès son arrivée dans l'espace "Boutique en ligne". Le paiement demandé sera celui du montant total de la commande, qui inclut les frais de livraison. La confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur signifie que ce dernier accepte de payer les frais de livraison correspondants. Le montant des frais de livraison ne peut en aucun cas constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Pour les frais d'expédition de nos marchandises à l'étranger, l'acheteur entrera directement en relation avec la société CHOCOLATERIE DU LUXEMBOURG afin d'en connaître le montant.

4/ Paiement

Mode de prise de commande et modalités de paiement
L'acheteur peut passer commande auprès de la société CHOCOLATERIE DU LUXEMBOURG :

* soit par chèque
* soit par carte bancaire
* soit par virement

Les commandes par chèque
L'acheteur doit remplir en ligne le bon de commande, le valider afin que sa commande soit prise en compte et adresser son chèque à l'ordre de CHOCOLATERIE DU LUXEMBOURG à l'adresse suivante :
Zone Spodati – Relais 20
54640 Tucquegnieux - France
À la réception du chèque, la commande sera préparée puis expédiée.

Les commandes par carte bancaire
L'acheteur doit remplir en ligne le panier. Au moment de la validation, il doit choisir "Paiement par Carte bancaire" et, après validation, effectuer le paiement. À la réception du paiement, la commande sera préparée puis expédiée. Les commandes passées par le site www.chocolaterieduluxembourg.com en suivant l'une de ces démarches engagent l'acheteur de manière irrévocable.
Le règlement des produits par carte bancaire VISA, MASTERCARD, EUROCARD, en ligne depuis le web, se fait par le système de paiement sécurisé de BNP PARIBAS MERC@NET. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans validation du paiement.
Le paiement par carte de crédit est assuré par MERC@NET, le système de transaction sécurisée par carte bancaire de BNP PARIBAS reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké.

Retard de paiement :

A compter du 1er janvier 2014, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40,00 € sera due de plein droit au créancier en cas de retard de paiement selon le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

5/ Transport, délais d’expédition et Livraison

Les livraisons des commandes sont faites par Colissimo pour la France métropolitaine et par Colissimo International pour les livraisons en dehors de la France et territoire outre mer, en recommandé remise contre signature.
Les commandes reçues via Internet après acceptation et preuve du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées sous 48h (mais sous condition de disponibilité des produits commandés) pour les commandes passées avant midi, le lendemain pour les commandes enregistrées après midi. Les délais sont les suivants : France métropolitaine : 48 heures avec Colissimo - Pays de la CEE : 3 à 4 jours - Pays hors Europe, Amérique du Nord, Amérique Centrale, Moyen Orient, Asie, France outre mer : environ 5 à 10 jours. Pour certaines destinations d’Asie ou d’Amérique du sud, les délais d’acheminement sont parfois plus longs. Les commandes enregistrées sur le site Internet à partir du vendredi après midi (heure de France) jusqu’au lundi matin, partent en livraison à partir du mardi après midi.
La société CHOCOLATERIE DU LUXEMBOURG s'engage à livrer dans les meilleurs délais !

La chocolaterie du Luxembourg ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 à 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes, les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l’année.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison que vous avez indiquée, invitant le destinataire de la livraison à retirer son colis au bureau de poste dont il dépend. Compte tenu de la nature périssable de nos produits, le retrait, de quelque manière qu'il se fasse, devra être réalisé dans les deux jours suivant l'avis de passage. Si le destinataire du produit ne procède pas au retrait du produit dans ce délai, la vente n'en est pas moins parfaite. La délivrance des produits de CHOCOLATERIE DU LUXEMBOURG sera considérée comme ayant été acceptée sans réserve par le client.

6/ Clause de rétraction

Conformément à l'article L 121-20 et L 121-20-2 du Code de la Consommation, le client disposera de 7 jours à compter de la réception de son achat pour bénéficier de son droit de rétractation, sauf dans le cas de produits alimentaires rapidement périssables. Le retour ne pourra concerner que des produits n'ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans son emballage d'origine.

7/ Modification et interruption du service

CHOCOLATERIE DU LUXEMBOURG se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.

8/ Validité – Force majeure – Droits applicables

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée par une quelconque raison, cette invalidité n’affecterait pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celles invalidées ou jugées inapplicables étant alors remplacées par la disposition la plus proche possible.
Le présent contrat est régi par les lois de la réglementation française. En cas de litige, seul le Tribunal de et à Briey (54) est compétent, sans préjudice du droit réservé expressément au fournisseur de porter le litige devant tous autres tribunaux éventuellement compétents.

9/ Contactez nous

Vous pouvez nous contacter par courrier, par téléphone, par fax ou par mail :
CHOCOLATERIE DU Luxembourg
Zone SPODATI – BP 11
54640 TUCQUEGNIEUX
Tél. : 0033.(0)3.82.22.40.65
Fax : 0033.(0)3.82.22.31.06
Site : www.chocolaterieduluxembourg.com
Mail : chocolaterieduluxembourg@orange.fr