CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1)      Dispositions générales

 

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « confirmation de la commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

La chocolaterie du Luxembourg se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la Chocolaterie du Luxembourg.

La Chocolaterie du Luxembourg confirmera l’acceptation de la commande par E-mail, ou le cas échéant, son refus dans les 18 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.

La Chocolaterie du Luxembourg s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier par un transport de haute qualité dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

 

2)      Obligations du client

 

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l’adresse de livraison aux heures ouvrables + contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée. En cas d’erreur dans le libellé des adresses de livraison, La Chocolaterie du Luxembourg ne saura être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer. Les frais de ré-expédition seront à la charge du client.

Le client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.

Nos clients s’engagent à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.

 

3)      Prix

 

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre laboratoire de Tucquegnieux. La livraison fait l’objet d’un supplément selon barème variable en fonction du poids et de la destination. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA.

 

4)      Paiement

 

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, EUROCARD, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé de BNP PARIBAS MERC@NET. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans validation du paiement.

 

5)      Tarifs de livraison

 

Pour chaque produit correspond un poids net et poids brut. Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du poids du colis et de la zone de destination.

Pour la France métropolitaine et la Corse, le tarif forfaitaire des frais de port est fixé à 6.00 € pour un envoi par Colissimo. Vous pouvez demander à ce que votre colis soit remis contre signature moyennant un surcout qui vous sera communiqué sur demande auprès de notre service commercial (Tél : 03 82 22 40 65).

Pour toute autre destination, le prix du port vous sera communiqué sur devis.

 


 

6)      Transport – délais d’expédition

 

Les livraisons des commandes sont faites par Colissimo. Les commandes reçues via Internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées dans la journée pour les commandes passées avant midi, le lendemain pour les commandes enregistrées après midi. Les délais sont les suivants :

-          France métropolitaine : 48 à 72 heures

-          Pays de la CEE : 3 à 4 jours

-          Pays hors Europe, Amérique du Nord, Amérique Centrale, Moyen Orient, Asie, France outre mer : environ 5 jours

-          Pour certaines destinations d’Asie ou d’Amérique du sud, les délais d’acheminement sont parfois plus longs.

Les commandes enregistrées sur le site Internet à partir du vendredi après midi (heure de France) jusqu’au lundi matin, partent en livraison à partir du mardi après midi.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.

La chocolaterie du Luxembourg ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 à 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes, les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l’année.

 

7)      Remplacement et remboursement

 

La satisfaction de nos clients envers nos produits est essentielle.

 

Vous avez le droit de changer d’avis (sauf pour les produits alimentaires descellés à moins d’un problème qualité, et pour les produits indiqués comme ayant une DDM (date de durabilité minimale) en demandant l’échange ou le remboursement dans un délai de 14 jours suivant la livraison du dernier produit de votre commande :

- en retournant le(s) produit(s) dans ce délai. En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours après réception de votre colis.

- soit en nous informant de votre décision par courrier à Chocolaterie du Luxembourg BP 11 F-54640 TUCQUEGNIEUX ou par mail soit encore en nous appelant au 03 82 22 40 65 du lundi au vendredi de 9h à 17h. Vous devrez ensuite nous retourner les produits dans les 14 jours suivants l’exercice de votre droit de rétractation. En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans le délai de 14 jours après réception de votre rétractation, ou passé ce délai dès réception de l’article ou de la preuve de renvoi.

Retournez-le(s) produit(s) accompagné(s) du bordereau de livraison servant de preuve d’achat et de garantie) dûment rempli à Chocolaterie du Luxembourg BP 11 F-54640 TUCQUEGNIEUX en nous indiquant si vous désirez un échange, un remboursement ou un avoir. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.
L'échange pour un article identique se fait sans frais supplémentaire.   
Les frais de retour sont à votre charge (sauf erreur de notre part).
Les frais de port et d’emballage sont remboursés pour l’exercice du droit de rétractation dans les délais avec retour complet du colis.

8)      Garanties légales

Tous les produits vendus sur notre site bénéficient :

- de la garantie légale de défaut de conformité du produit existant lors de sa délivrance (article L 217-4 à L217-16 du Code de la consommation)

- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil).

Article L 217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Article L 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L217-12 Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 Pour la garantie légale de conformité, le consommateur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Le consommateur peut décider d’agir en garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie

 

 

9)      Approvisionnement

 

Les produits de la Chocolaterie du Luxembourg sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.

 

10)  Réclamations

 

 

La chocolaterie du Luxembourg assure les risques de perte ou de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert de propriété se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

 

Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause des problèmes liés aux douanes, grèves ou autres causes de force majeure sous la responsabilité du transporteur, les produits seront remplacés ou remboursés.

 

A réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra être faite dans un délai de 14 jours ouvrés après réception de la commande par courrier à Chocolaterie du Luxembourg BP 11 F-54640 TUCQUEGNIEUX ou par mail soit encore en nous appelant au 03 82 22 40 65 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

 

Cette réclamation devra être motivée et accompagnées de justificatifs (preuves d’achat, Bl, photos des produits ou du colis reçu …). Après acceptation de la réclamation une procédure de remplacement de tout ou partie du colis, du remboursement des frais de port ou du remboursement de toute la commande sera mise en place et proposée au client.

 

 

11)  Garantie Fraicheur

 

La DLUO (date d’utilisation optimale) de nos chocolats est indiqué sur chaque produit.

Aussi, afin d’apprécier au mieux nos produits, nous vous conseillons de faire livrer vos chocolats à la date la plus proche possible de la date de consommation.

Les ventes/livraisons de tout ou partie des produits pourront être suspendues durant les périodes où la température extérieure ne convient pas au maintien de la fraicheur de nos produits.

La chocolaterie du Luxembourg garanti la qualité et la fraicheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais et sec et à l’abri de la lumière.

 

 

12)  Validité – Force majeure – droit

 

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée par une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la Chocolaterie du Luxembourg, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guère, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Le présent contrat est régi par les lois de la réglementation française. En cas de litige, seul le Tribunal de et à Briey (54) est compétent, sans préjudice du droit réservé expressément au fournisseur de porter le litige devant tous autres tribunaux éventuellement compétents.

 

Conformément à la loi informatique et liberté, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans l’espace client, est nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de la Chocolaterie du Luxembourg. Elles nous permettent de traiter votre commande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez l’exercer en écrivant à : La Chocolaterie du Luxembourg – Zone SPODATI – BP 11 – 54640 TUCQUEGNIEUX ou en nous adressant un e-mail.

 

13)  Sécurité des transactions

 

Le paiement par carte de crédit est assuré par MERC@NET, le système de transaction sécurisée par carte bancaire de BNP PARIBAS reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké.

 

14)  Les droits d’auteur

 

La conception, la forme des sites, leur contenu ainsi que les illustrations et d’autres éléments sur les sites chocolaterieduluxembourg.com et chocolaterieduluxembourg.fr sont la propriété de la Chocolaterie du Luxembourg.

La chocolaterie du Luxembourg n’autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leur commande. Toute autre utilisation d’éléments des sites chocolaterieduluxembourg.com et chocolaterieduluxembourg.fr (reproduction, diffusion) sans l’autorisation écrite préalable de la Chocolaterie du Luxembourg, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

 

 

15)  Contactez-nous

 

Vous pouvez nous contacter par courrier, par téléphone, par fax ou par mail :

 

Chocolaterie du  Luxembourg S.A.S.

Zone SPODATI – BP 11

F-54640 TUCQUEGNIEUX

 

Tél : 0033.(0)3.82.22.40.65

Fax : 0033.(0)3.82.22.31.06

 

Site : www.chocolaterieduluxembourg.com

 

Mail : chocolaterieduluxembourg@orange.fr